Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Stellantis Bank SA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site internet est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par netzeffekt GmbH révèle que 95 % des critères du RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Certaines parties du site ne sont pas accessibles :
- 1.3.1 : Il est possible que toutes les régions ARIA ne soient pas correctement définies partout.
- 1.4.4 : Dans certains cas exceptionnels, à des niveaux de zoom très élevés, le contenu peut ne pas être entièrement visible.
- Espace client en ligne "Mon Compte OFS" (la législation ne s’applique pas, car aucun nouveau contrat ne peut y être souscrit).
- Documents PDF liés provenant de tiers (hors de notre contrôle)
Améliorations prévues
Nous travaillons activement à corriger les éléments non conformes et à améliorer l’accessibilité globale du site.
Assistance et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr